Semences à libérer

Par · 12 oct 2012

Les actualités de ces derniers mois concernant les semences ressemblaient à une mauvaise blague : depuis un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 12 juillet dernier, il n’est plus possible en Europe de vendre des semences anciennes, rares, ou originales. Seuls les produits standardisés, formatés, homogènes sont autorisés. Ce n’est pas une blague ou une info alarmiste.Suite à cet arrêt, l’association Kokopelli, qui vendait jusqu’alors quelque 1.800 variétés, anciennes et reproductibles, produites par de petits producteurs professionnels français, a été condamnée à payer à l’entreprise Graines Baumaux 100 000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale. La cour a en effet estimé que Kokopelli se mettait en tort par rapport au cadre légal défini par une directive européenne, en proposant, sous diverses formes, des semences non inscrites au catalogue officiel.

Que représente ce catalogue officiel ?

Aujourd’hui, pour être également commercialisée, toute variété doit être inscrite au Catalogue officiel, national ou européen. Mais les critères de cette inscription sont aussi ceux qui permettent le dépôt d’un brevet, et le coût de cette inscription peut s’avérer très élevé pour certaines variétés. L’inscription exige une série de tests qui certifient le rendement de la variété mais aussi sa distinction, son homogénéité et sa stabilité (DHS).

 

La richesse des semences dites paysannes ou traditionnelles ne répondent généralement pas à ces critères, particulièrement parce que leur richesse se trouve dans leur hétérogénéité et dans leur caractère évolutif. A l’origine, cette réglementation avait pour objectif de protéger les agriculteurs, dépendants du marché de la semence, contre diverses fraudes ou semences de piètre qualité. Mais il semble qu’aujourd’hui l’objectif soit tout autre, et que l’on favorise la productivité, au détriment de la biodiversité.

 

Le prix de cet enregistrement et les tests de rendement dissuadent la plupart du temps les petits semenciers de faire enregistrer leurs variétés. Le danger c’est que ça les rende plus dépendants des gros semenciers ?

Outre le catalogue officiel, l’existence de certificats d’obtention végétale (COV) et de brevets participe à la confiscation du patrimoine vivant par quelques firmes agro-alimentaires. Pour les agriculteurs, il y a interdiction de se fournir en graines ailleurs que chez le semencier propriétaire du brevet, interdiction de commercialiser ou d’échanger des graines issues de ses propres récoltes, obligation de paiement de royalties à la société porteuse du brevet dans le cas où l’agriculteur réensemence ses propres champs avec les graines issues d’une culture précédente. Actuellement, quelques grandes multinationales contrôlent la majorité du marché de la semence. Ce sont les mêmes qui possèdent le secteur des intrants chimiques et qui conditionnent la réussite des semences à l’emploi d’engrais et de pesticides. Le secteur privé domine ainsi la quasi-totalité de la chaîne alimentaire et contribue grandement à l’érosion de la biodiversité cultivée.

 

Pourquoi est-il important de cultiver la biodiversité ? Certains considèrent qu’une tomate reste une tomate…

L’agriculture industrialisée favorise l’uniformité génétique. Or cette uniformité génétique comporte des dangers. Les monocultures sont plus vulnérables face aux changements climatiques, aux maladies et aux parasites. Si une ou plusieurs espèces venaient à disparaître brutalement, cela pourrait provoquer des famines importantes. Cette diversité est donc un des fondements de notre sécurité alimentaire. Multiplier les approches de reproduction et de distribution des semences, est donc important à la fois en terme de protection de l’environnement et de souveraineté alimentaire, deux enjeux majeurs pour le futur.

 

Est-ce qu’il est possible de faire évoluer la réglementation dans un sens favorable ?

C’est ce qu’essayent de faire certains eurodéputés et les associations qui militent en faveur de la libération des semences en ce moment. La législation évolue sans arrêt. La réglementation européenne, par exemple, est en ce moment en pleine révision, pour harmoniser, entre elles, les différentes Directives régissant les semences. Une consultation publique qui a eu lieu au mois de mai de l’année passée proposait cinq scénarios dont un proposait la coexistence de la vente de semences inscrites avec celle de semences qui sont hors catalogue, dans des conditions d’étiquetage très précises. Les autorités wallonnes de l’agriculture ont promis de défendre ce scénario-là mais, le problème, c’est que la France n’a pas la même position… En France, les lois au contraire se sont durcies ces dernières années, et par exemple, une nouvelle loi passée le 28 novembre 2011 interdit au paysan de reproduire ses semences sans acquitter une redevance…

 

C’est donc une fois de plus une question de lobbying. Est-ce que le secteur bio, qui est en croissance ne pourrait pas peser de son poids pour influencer la réglementation ?

 

Malheureusement, l’agriculture biologique s’est peu intéressée à la question de la diversité des semences. C’est prioritairement la qualité du sol, l’absence d’engrais et de pesticides chimiques qui ont occupé les producteurs de la filière. Au niveau des semences, près de 95% de la production bio est réalisée avec des variétés homogènes et stables inscrites au catalogue. Et pourtant en effet, s’il y avait une réelle demande du secteur bio, cela aiderait sans doute l’ouverture de ce cadre légal.

 

Qu’est-ce qu’on peut faire à notre échelle de consommateur ?

Une journée est organisée pour cela mardi prochain, le 16 octobre, à Bruxelles. Il y aura à 15h00 une Manifestation, un goûter et des ateliers à proximité de la place Rogier où se tient l’assemblée annuelle du plus gros lobby semencier européen l’ESA. A 18h30 est prévu un repas solidaire ouvert à tous au « 123″ rue royale, puis à 20h00 une conférence sur l’actualité « semences » avec plusieurs intervenants, dont l’avocate de Kokopelli, Blanche Magarinos-Rey…

 

Il y a d’autres façons de se mobiliser! Le but de Kokopelli n’est pas de devenir un gros producteur et un gros distributeur de semences, mais de réapprendre les techniques de production au public, aux amateurs comme aux professionnels. Donc, que vous soyez l’un ou l’autre, vous pouvez rejoindre le réseau Kokopelli.

En-dehors de ce qui est proposé à la vente, l’association possède en effet un millier de variétés dans sa gamme ‘collection’, et propose à des particuliers de les parrainer. Concrètement, les jardiniers s’engagent simplement à reproduire ces semences. Ils reçoivent pour cela des graines et une fiche de culture qui leur explique comment bien faire la semence et garder une pureté variétale optimale. Chaque parrain retourne, chaque année, une fiche comprenant ses observations ainsi qu’une partie de la récolte des semences produites pour les redistribuer à d’autres parrains. Et la variété est ainsi sauvée. Kokopelli n’est pa la seule association qui résiste : il y aussi l’associations des Croqueurs de Carottes et celle du Réseau Semences Paysannes, dont fait partie le producteur belge de semences paysannes Semaille. Ce qu’on peut faire aussi, c’est tout simplement continuer à acheter des semences chez ce type de producteur pour les soutenir !

 

Pourquoi perpétuer les semences en les cultivant plutôt qu’en les conservant dans des réserves frigorifiques conçues pour cela ? Les semences n’offrent d’intérêt que si elles continuent à s’adapter au climat qui change, aux maladies… Par exemple, lorsqu’un hiver arrive tardivement mais brusquement, le gel rapide peut faire succomber les légumes en terre comme les poireaux. Les cultivateurs qui reproduisent leurs semences vont saisir cela comme une opportunité : si un petit pourcentage de poireaux, ils vont s’en servir comme porte-graines, et bénéficier ainsi de ce phénomène de sélection naturelle en espérant que la résistance au gel sera transmise aux futures générations de poireaux. Dans un frigo conservatoire, les graines ne peuvent s’adapter à rien. Depuis l’aube de l’agriculture, c’est en les cultivant chaque année, que les paysans ont conservé leurs semences et sont arrivés à sélectionner…

 

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