La biodiversité semencière en danger

Par · 3 mai 2013

Depuis un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 12 juillet de l’année dernière, il n’est théoriquement plus possible en Europe de vendre des semences anciennes, rares, ou originales. Seuls les produits standardisés, formatés, homogènes sont autorisés.

Aujourd’hui, pour être également commercialisée, toute variété doit être inscrite au Catalogue officiel, national ou européen. Mais les critères de cette inscription sont aussi ceux qui permettent le dépôt d’un brevet, et le coût de cette inscription peut s’avérer très élevé pour certaines variétés. L’inscription exige une série de tests qui certifient le rendement de la variété mais aussi sa distinction, son homogénéité et sa stabilité (DHS). La richesse des semences dites paysannes ou traditionnelles ne répondent généralement pas à ces critères, particulièrement parce que leur richesse se trouve dans leur hétérogénéité et dans leur caractère évolutif. A l’origine, cette réglementation avait pour objectif de protéger les agriculteurs, dépendants du marché de la semence, contre diverses fraudes ou semences de piètre qualité. Mais il semble qu’aujourd’hui l’objectif soit tout autre, et que l’on favorise la productivité, au détriment de la biodiversité.

L’an dernier, des politiques s’étaient engagés, suite à cet arrêt, à faciliter l’accès au catalogue officiel pour tous les types de variétés végétales. Où en est-on à ce sujet ?

La réglementation européenne encadrant la commercialisation des semences et plants est en cours de réécriture. Ce futur règlement devrait permettre d’homogénéiser la réglementation applicable dans l’Union européenne. Or, selon Inter Environnement Wallonie, ce « nouveau règlement interdira de facto les variétés de semences rares et anciennes ainsi que les variétés paysannes ». Toujours selon IEW, « Il menacera également l’échange et la vente d’un grand nombre de semences.

C’est ce lundi 6 mai que la Direction générale de l’UE pour la Santé et les Consommateurs présentera sa proposition de règlement, lors de la conférence des commissaires : est-ce qu’elle a des chances d’être acceptée ?

Il faut savoir que la direction générale des Affaires agricoles et celle des Affaires environnementales se sont déjà toutes deux opposées à cette proposition. Or, en l’absence de consensus entre les trois DG, ce sont les commissaires qui devront se prononcer sur le projet de texte au travers d’un vote . Si une majorité de commissaires s’exprime contre la proposition, elle devra être abandonnée. Si le vote est favorable, le projet de règlement sera transmis au Parlement et au Conseil. Les jeux ne sont pas encore faits. Selon IEW, « L’industrie semencière défend ce texte car elle a dépensé des sommes considérables pour influencer la législation sur les semences. » Elle tenterait ainsi de faire passer en force cette proposition de règlement, dans une indifférence quasi générale, car à part l’article d’IEW, je n’ai trouvé que très peu de références à cette présentation du 6 mai et ses enjeux. IEW invitait les citoyens européens à contacter par mail leurs commissaires pour les inciter à rejeter cette proposition, si possible avant le 28 avril…

On ne saura que le 6 mai, ce qu’il adviendra de cette proposition de nouveau règlement. Mais au-delà de cette mobilisation, beaucoup de gens se demandent ce qu’ils peuvent faire concrètement pour soutenir la biodiversité des semences…

Tout simplement les cultiver ! Ron Finley, un guerillero jardinier des Etats-Unis a dit que « S’occuper d’un potager est l’acte le plus thérapeutique et provocateur que l’on puisse faire. » Le don ou l’échange de semences entre producteurs est interdit, mais les jardiniers amateurs ont encore cette possibilité. C’est autour de cette idée qu’émergent ces derniers mois et années des maisons et banques coopératives de semences dans le monde entier. En Belgique, ce projet est porté par l’ASBL Nature & Progrès. Suite au salon Valériane de 2012 à Namur, qui avait pour thème les semences, de nombreux bénévoles et citoyens ont fait part à l’association de leur souhait de voir se créer des groupes d’échange de semences. Une Maison de la Semence citoyenne est en cours de création : les jardiniers amateurs sont invités à y participer en rejoignant des groupes locaux qui ont pour but de mettre en place un réseau d’échange de graines. Des réunions de prise de contact ont déjà eu lieu ici et là. Ces animations sont gratuites. Au cours de ces rencontres, les bénévoles proposent une présentation des grands enjeux et du mouvement mondial en faveur des semences paysannes/locales/indigènes/traditionnelles, et les participants sont invités à se lancer dans la production de semences grâce à des  propositions concrètes pour débuter, à la mise à disposition de documents techniques pour quelques légumes faciles, et à des échanges sur les variétés locales intéressantes, perdues, à favoriser. Une réunion aura encore lieu à La Hulpe et une autre à Namur, toutes deux le 7 mai. Et Nature et Progrès fait aussi aux personnes qui seraient intéressées par la création de tels groupes dans le Hainaut et dans le Luxembourg.

Quelques ressources aussi pour ceux qui n’ont pas l’occasion de rejoindre ces groupes. Je vous conseille de lire les conseils de Christian Boué dans son livre « Produire ses graines bio » (paru en 2012 aux éditions Terre Vivante), dans lequel sont classifiées les espèces en fonction de la difficulté. Selon l’auteur, les plus faciles et les moins contraignantes à produire et conserver sont les semences que l’on récolte en même temps que le légume  comme les tomates, poivrons, piments ou les cucurbitacées (melons, citrouilles, potimarrons, courges musquées). Il existe aussi sur Facebook plusieurs groupes où se font des échanges de graines: « Troc de graines entre Facebookiens », ou « Graines de Troc ».

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